Signature électronique des marchés publics

Publié le : 27 février 2019

Toutes les communications et tous les échanges d’informations doivent être effectués par voie électronique.
A ce titre, les offres devront obligatoirement être réceptionnées par cette voie.

Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble de la procédure de passation des marchés dont l’estimation est supérieure ou égale à 25 000€ HT est totalement dématérialisée. De nombreux acheteurs imposent à présent la signature électronique des contrats afin de dématérialiser l’ensemble de la chaîne d’achat. Pensez à vous doter d’une signature électronique !

La liste des autorités délivrant des certificats de signature électronique est disponible dans l’onglet « Liste des certificats RGS » en bas de la page de connexion sur Alsace Marchés Publics. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le guide dématérialisation des marchés de la Direction des affaires Juridiques (DAJ) dédié aux opérateurs économiques : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

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