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Le document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l’honneur harmonisée à l’échelle européenne, prévue par les directives de 2014 relatives aux marchés publics et élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne permettant de candidater à un marché public.
Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne. Il permet donc de candidater à n’importe quel marché dans toute l’Union européenne avec le même document.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen peut sembler dense à première lecture. Cependant, le DUME n’a d’intérêt que dans une version dématérialisée que la France a implémentée et mise en service dès 2018.
Le DUME comprend 6 parties (informations sur l’acheteur, sa procédure, l’opérateur économique, les motifs d’exclusion, les critères de sélection et la déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique) :
Certaines données peuvent être pré-remplies par l’acheteur, ce qui permet de limiter les critères de sélection à ceux strictement nécessaires dans la consultation.
Le DUME est utilisé :
- Par l’acheteur lors de la création des documents de la consultation : on parle du DUME Acheteur ;
- Par les opérateurs économiques lors de la réponse d’un candidat à un marché public : on parle alors du DUME Opérateur économique.
Le service DUME peut être utilisé suivant deux modes de fonctionnement distincts :
- Intégré à un profil d’acheteur, avec accès à l’ensemble des avantages proposés par le service DUME ;
- Via l’utilitaire disponible à l’adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, qui permet de concevoir, visionner ou télécharger un DUME à usage unique (pour une consultation donnée).
A noter : l’utilisation du DUME par un opérateur économique est facilitée lorsque ce dernier dispose du DUME acheteur : les rubriques s’activent ou se masquent en fonction des exigences de l’acheteur.
Non. Les textes de la commande publique n’imposent la signature d’aucun des documents de candidature. Seul le contrat doit être obligatoirement signé au stade de l’attribution.
