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Qu’est-ce que le DUME ?

Le document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l’honneur harmonisée à l’échelle européenne, prévue par les directives de 2014 relatives aux marchés publics et élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne permettant de candidater à un marché public.

Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne. Il permet donc de candidater à n’importe quel marché dans toute l’Union européenne avec le même document.

Le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen peut sembler dense à première lecture. Cependant, le DUME n’a d’intérêt que dans une version dématérialisée que la France a implémentée et mise en service dès 2018.

Que contient le DUME ?

Le DUME comprend 6 parties (informations sur l’acheteur, sa procédure, l’opérateur économique, les motifs d’exclusion, les critères de sélection et la déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique) :

Certaines données peuvent être pré-remplies par l’acheteur, ce qui permet de limiter les critères de sélection à ceux strictement nécessaires dans la consultation.

Quand utiliser le DUME ?

Le DUME est utilisé :

  • Par l’acheteur lors de la création des documents de la consultation : on parle du DUME Acheteur ;
  • Par les opérateurs économiques lors de la réponse d’un candidat à un marché public : on parle alors du DUME Opérateur économique.

Comment utiliser le service DUME ?

Le service DUME peut être utilisé suivant deux modes de fonctionnement distincts :

  • Intégré à un profil d’acheteur, avec accès à l’ensemble des avantages proposés par le service DUME ;
  • Via l’utilitaire disponible à l’adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, qui permet de concevoir, visionner ou télécharger un DUME à usage unique (pour une consultation donnée).

A noter : l’utilisation du DUME par un opérateur économique est facilitée lorsque ce dernier dispose du DUME acheteur : les rubriques s’activent ou se masquent en fonction des exigences de l’acheteur.

Le DUME doit-il être signé, et électroniquement ?

Non. Les textes de la commande publique n’imposent la signature d’aucun des documents de candidature. Seul le contrat doit être obligatoirement signé au stade de l’attribution.