Glossaire des marchés publics

Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.

Affiner votre recherche

1 résultat pour la valeur "DUME" du filtre name_s

DUME : Document unique des marchés européens

Le Document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l’honneur harmonisée et élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne. Le DUME a vocation a remplacé le DC1 et DC2. Il n’est pas obligatoire, mais ne peut être refusé par l’acheteur lorsqu’un candidat l’utilise pour répondre à un marché.