Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.
Le formulaire DC1 comporte les déclarations sur l'honneur, des informations sur l'allotissement donc la réponse à des lots convoités, sur la réponse seul ou en groupement d'entreprises (cotraitance). Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie et des finances : formulaires marchés publics.
Le formulaire DC2 permet notamment de vérifier les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Il complète le DC1. Vous pouvez le télécharger sur le site du ministère de l'économie et des finances sous "formulaires marchés publics".
Contrat de sous-traitance qui informe l’acheteur que l’entreprise souhaite réaliser une partie des prestations en sous-traitance. Le silence de l’acheteur gardé pendant vingt-et-un jours à compter de la réception du DC4 vaut acceptation. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie et des finances : formulaires marchés publics.
Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché, il s'agit de l’ensemble des documents élaborés par l’acheteur public destiné aux entreprises intéressées par le marché et dans lesquels elles doivent trouver les éléments utiles pour l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres.
La décomposition du prix global et forfaitaire est un document détaillant le montant d'un acte d'engagement dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
Document non contractuel destiné à permettre la comparaison des prix, souvent utilisé dans les accords-cadres à bons de commandes.
La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. »
Le Document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l’honneur harmonisée et élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne. Le DUME a vocation a remplacé le DC1 et DC2. Il n’est pas obligatoire, mais ne peut être refusé par l’acheteur lorsqu’un candidat l’utilise pour répondre à un marché.
Date de diffusion de l'annonce sur le support de publicité. C’est le point de départ du délai est le lendemain de la date d’envoi de l’avis de publicité
L'avis de publicité indique la date et heure limite de réception des plis c'est à dire la date et heure limite de réception des candidatures et/ou des offres transmis par les opérateurs économiques (l'heure mentionnée est l'heure locale correspondant à l'adresse physique mentionnée dans l'avis).
