Glossaire des marchés publics

Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.

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Kbis : .

Appelé aussi extrait Kbis, est un document officiel qui valide l’existence juridique d’une société et qui donne les informations relatives à sa personnalité morale (capital social, forme juridique, noms des dirigeants, adresse du siège...). Les décrets Kbis du 21 mai 2021 (Décret n° 2021-631 article 3) relatifs à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives, dispense les entreprises depuis le 23 novembre 2021 de joindre ce document dans leur dossier de candidature. Seul leur n° d’immatriculation leur est demandé.