Glossaire des marchés publics

Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.

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MAPA : Marché à procédure adaptée

Les marchés à procédure adaptée sont des marchés de montant inférieur aux seuils européens et dont la procédure de passation s’effectue selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur selon leur montant, la nature et les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles de répondre ou fonction des circonstances de l’achat.

MOA : Maître d’ouvrage

Personne (morale) pour laquelle est réalisé le projet. Elle est l'entité porteuse d'un besoin, définissant l'objectif d'un projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage.

MOE : Maître d’œuvre

Personne physique ou morale choisie par le maître d'ouvrage pour la conduite opérationnelle des travaux en matière de coûts, de délais et de choix techniques, le tout conformément à un contrat et un cahier des charges. Un maître d'œuvre ne peut pas effectuer de travaux.

MT : Mémoire technique

Appelé également note méthodologique, mémoire explicatif ou mémoire justificatif, est une pièce essentielle et importante à joindre lors de la réponse à un dossier d'appel d'offres, si celui-ci est demandé. Ce document permet à l'organisme décisionnaire (public ou privé), d'analyser et d'évaluer les compétences techniques de l'entreprise, lors de l'attribution d'un marché. Il doit être remis obligatoirement au moment du dépôt des offres s’il demandé (en marché public). L’absence du mémoire technique entraine l’irrégularité de l’offre.

Mandataire : .

Un mandataire dans un marché public représente l’ensemble des membres du groupement. Qu’il s’agisse du groupement de commande ou du groupement momentané d’entreprise.

Marché de maîtrise d'oeuvre : .

La mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération

Marché négocié : .

La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Pour les pouvoirs adjudicateurs, elle peut être mise en œuvre dans certaines hypothèses limitativement énumérées à l’article R. 2124-3 du code. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir justifier que les conditions de recours à ces procédures, qui doivent s’interpréter strictement, sont remplies. A défaut, le marché est entaché d’une nullité que le juge est tenu de soulever d’office.

Marché ordinaire : .

C’est le montage contractuel de base, par opposition aux marchés à tranches ou aux accords-cadres. Le besoin est défini aussi bien du point de vue qualitatif que du point de vue quantitatif. Cette procédure est aussi appelé marché simple.

Marché public : .

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.

Marché à tanches : .

Fractionnement d’un marché mis en place lorsque la personne publique veut réaliser un ensemble d’opérations sur la base d’un programme global, mais dont l’exécution dans son intégralité peut être incertaine pour des motifs d’ordre technique, économique ou financier. On parle de tranche ferme et de tranche optionnelle.