Glossaire des marchés publics

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RC : Règlement de Consultation

Le règlement de la consultation est une pièce non contractuelle constitutive du dossier de consultation des entreprises. Il fixe les règles de la consultation pour les opérateurs économiques et complète l’avis d’appel public à la concurrence. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis de marché.

RGPD : Règlement général sur la protection des données

Le RGPD s'applique aux marchés publics pour lesquels l'acheteur va confier, de manière principale ou accessoire, un ou plusieurs traitements de données à caractère personnel à son titulaire, ou aux sous-traitants du titulaire.

Reconduction : .

Un contrat peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale qui ne peut excéder 48 mois. Deux types de reconductions sont possibles :

Expresse : Elle implique à l’acheteur d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception (ou via la messagerie sécurisée du profil d’acheteur) avant chaque date anniversaire du marché.

Tacite : Le marché est reconduit automatiquement si l’acheteur ne met pas un terme par courrier  en recommandé avec accusé réception (ou via la messagerie sécurisée du profil d’acheteur) dans les délais qu’il aura prévu dans son marché.

Reconduction expresse : .

Elle implique à l’acheteur d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception avant chaque date anniversaire (ou via la messagerie sécurisée du profil d’acheteur) du marché selon les modalités précisées dans le dossier de consultation des entreprises .

Reconduction tacite : .

Le marché est reconduit automatiquement si l’acheteur ne met pas un terme dans les délais qu’il aura prévu dans son marché par courrier en recommandé avec accusé réception (ou via la messagerie sécurisée du profil d’acheteur).