Glossaire des marchés publics

Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.

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2 Résultats pour la valeur "T" du filtre lettre

Titulaire du marché : .

Le titulaire est l'opérateur économique qui a conclu le marché avec l’acheteur (le représentant du pouvoir adjudicateur).

Type de procédure : .

L’acheteur dispose d’une pléthore de procédures. Son choix se fera en fonction du seuil de la procédure et du type de marché. Les plus utilisées sont la procédure adaptée et la procédure formalisée.