Glossaire des marchés publics

Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.

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Prix ajustable : .

Il doit être conclu à prix ajustable si une référence d'ajustement peut être choisie. Essentiellement utilisé lorsque la fourniture a un prix qui fluctue. Exemple : pétrole.

Prix ferme : .

Prix invariable pendant toute la durée du marché.

Prix ferme et actualisable : .

Lorsqu'un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date ou le mois d'établissement du prix figurant dans le marché et le début des prestations (principalement des travaux), le prestataire peut actualiser ses prix. L'actualisation ne peut être prévue qu'une seule fois pendant la durée du marché.

Prix révisable : .

La révision de prix prévue dans un marché public a pour objet de garantir l'équilibre économique entre l'acheteur public et le titulaire du marché.

Procédure avec négociation : .

La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations.

Profil d’acheteur : .

Le profil d'acheteur ou plateforme de dématérialisation des marchés est le site auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats. Le recours à un profil d'acheteur est obligatoire pour les marchés publics d'un montant supérieur à 90.000 euros.

Pénalités : .

Les pénalités ont pour but de garantir à l'acheteur le respect par son cocontractant des stipulations contractuelles. Les pénalités sont fréquemment prévues par l'acheteur pour sanctionner par exemple le non-respect des délais d'exécution des prestations par le titulaire du marché.

 

Période initiale : .

Un contrat peut être conclu avec une période initiale et une ou plusieurs reconductions. Il s’agit du délai initial du contrat qui peut être prolongé par des périodes supplémentaires (reconductions).

RC : Règlement de Consultation

Le règlement de la consultation est une pièce non contractuelle constitutive du dossier de consultation des entreprises. Il fixe les règles de la consultation pour les opérateurs économiques et complète l’avis d’appel public à la concurrence. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis de marché.

RGPD : Règlement général sur la protection des données

Le RGPD s'applique aux marchés publics pour lesquels l'acheteur va confier, de manière principale ou accessoire, un ou plusieurs traitements de données à caractère personnel à son titulaire, ou aux sous-traitants du titulaire.