Glossaire des marchés publics

Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.

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CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales

Document contractuel-type qui comporte des clauses générales de portées juridiques et financières fixant les droits et obligations des entreprises titulaires de marchés publics et de l’administration. Leur utilisation est facultative mais vivement recommandée dans la mesure où les clauses générales fixent un cadre assurant un niveau minimum de sécurité contractuelle. Ces clauses générales peuvent, au gré de l’acheteur, être complétées, ou supprimées. Il est possible d’y déroger par une mention spéciale de l’acheteur. La version en vigueur est celle du1er avril 2021 . Il existe 6 types de CCAG.
CCAG- FCS : Fournitures courantes et prestations de services
CCAG-PI : Prestations intellectuelles
CCAG-TRVX : Travaux,
CCAG-MI : Marchés publics Industriels,
CCAG-TIC : Techniques de l’Information et de la Communication
CCAG-MOE : Maîtrise d’œuvre

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

Document qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations et de présentation des sous-traitants dans un marché public. Il fait référence au CCAG qui correspond au type de marché (travaux, fournitures et services). Il est possible de déroger au CCAG en vigueur.

CCTG : Cahier des clauses techniques générales

Document adopté par arrêté ministériel qui fixe, dans un domaine donné, les conditions techniques générales du marché. Il en existe dans de nombreux domaines. Un CCTG n’est applicable qu’aux marchés qui s’y référent expressément.

CCTP : Cahier des clauses techniques particulières

Document contractuel d’un marché public, qui décrit les conditions techniques particulières d’exécution des prestations.

CR : Cadre de réponses

Dans le contexte d'une réponse à un marché public l'acheteur peut imposer aux entreprises un cadre de réponse technique destiné à canaliser les réponses. Pour juger de la valeur technique des offres l'acheteur peut utiliser une trame de mémoire technique qui permettra à l'acheteur de faciliter l'analyse des offres.

Candidature : .

Partie du dossier de réponse d'un candidat qui contient sa déclaration sur l'honneur et les pièces permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Certificat de signature électronique : .

Fichier électronique permettant d’attester l’identité du signataire, de garantir l’intégrité du document sur lequel il est apposé et d’engager le signataire au même titre qu’une signature manuscrite.

Code de la Commande Publique (CCP) : .

Le Code de la commande publique est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique. Il est en vigueur depuis le 1er avril 2019. Il se substitue au code des marchés publics ainsi que le décret n° 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Copie de sauvegarde : .

Copie des données de candidature et d'offre transmise sur un autre support (CD-ROM, clé USB, support papier, etc.), que le candidat peut fournir lorsqu'il dépose un dossier numérique. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte qu’en cas de problème technique au moment de l’ouverture de plis.

Cotraitant : .

Membre d’un groupement d’entreprises constitué pour répondre à un marché public.