Coût du cycle de la vie : .
Le coût du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage couvre tout ou partie des coûts d'acquisition, de consommation d'énergie, de maintenance, de recyclage, etc.
Glossaire des marchés publics
Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.
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80 Résultats
Date limite de réception des plis : .
Date avant laquelle l’entreprise doit avoir déposé électroniquement les documents contenant sa candidature et son offre. Le temps nécessaire au téléchargement de votre dossier peut être long : pensez à anticiper le dépôt de votre offre pour éviter d’être hors délai. Une offre déposée au-delà de la date et heure limites, ne peut être analysée par l’acheteur public.
Document unique des marchés européens : (DUME)
Ce document unique permet de regrouper toutes les informations demandées au titre de la candidature et tous les certificats à fournir pour un marché. Ce formulaire type peut être créé et complété directement sur la plateforme Chorus Pro : dume.chorus-pro.gouv.fr. Une fois créé, vous pouvez réutiliser les renseignements fournis dans un DUME lors d’un précédent marché, à condition de les certifier exactes et conformes.
Déclaration sans suite : .
La déclaration sans suite d'une procédure est une décision de ne pas attribuer le marché. L'acheteur peut déclarer une procédure sans suite à tout moment.
Garanties : .
Garanties prévues par la réglementation, que l'acheteur public peut mettre en œuvre pour s’assurer de la bonne exécution du marché. Il peut s’agir de la garantie à première demande, de la retenue de garantie ou de la caution personnelle et solidaire.
Groupement momentané d’entreprises : .
Possibilité pour une entreprise qui n’a pas la capacité de répondre seule à un marché, de se grouper avec d’autres entreprises pour répondre à un marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chaque cotraitant membre du groupement n'est responsable que des prestations qui lui sont clairement attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des cotraitants est responsable de la totalité du contrat à l'égard de l’acheteur, que celui-ci soit ou non divisé en lots. Il s'agit ici d'entreprises appartenant à un même corps d'état.
Index de variation des prix : .
Un index exprime l'évolution du prix de vente d'un corps d'état du bâtiment (index BT) ou des travaux publics (index TP) ou de façon générale d'une activité économique (ingénierie, espaces verts, transports routiers...). Un index est composé de plusieurs indices assortis de coefficients de pondération, en fonction de leur importance dans la prestation, objet du marché, incorporant un pourcentage de salaires et charges et un pourcentage de différents matériaux, matériels et/ ou prestations diverses (transport, énergie, frais divers). Ils sont publiés dans Bulletin officiel de l’équipement ou dans le Moniteur.
Intérêts moratoires : .
Majoration des sommes à verser au titulaire d’un marché par la personne publique lorsqu’elle ne respecte pas le délai contractuel ou règlementaire de paiement. Les intérêts moratoires sont dus de plein droit, leur versement dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement principal, est une obligation pesant sur l’acheteur public.
JAL : Journal d’annonces légales
Un journal d'annonces légales (JAL) est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités nationales. La liste des JAL est publiée chaque année par département via un arrêté préfectoral.
JOUE : Journal officiel de l’union européenne
Publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes. La saisie d'un avis se fait via le BOAMP.