Offre : .
L'offre est la proposition technique et commerciale établie par le candidat à un marché public, l'engageant sur l'ensemble de ses éléments durant le délai de validité fixé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice.
Glossaire des marchés publics
Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.
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Offre anormalement basse : .
Une offre peut être qualifiée d’anormalement basse si son prix ne correspond pas à une réalité économique. Toutefois, l’acheteur ne peut rejeter des offres dont le prix semble anormalement bas sans avoir demandé, par écrit, des précisions sur la composition de l’offre et sans avoir vérifié cette composition en tenant compte des justifications fournies. Le rejet de l’offre au motif qu’elle est anormalement basse doit, dans tous les cas, être motivé. Une vraie connaissance du marché permet de se prémunir contre ce risque.
Offre inacceptable : .
Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure et aux exigences de l’acheteur formulés dans les documents de la consultation.
Offre inappropriée : .
Offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation.
Offre irrégulière : .
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. L’acheteur peut, s’il a prévu cette possibilité dans les documents de la consultation, régulariser des offres irrégulières.
Opération de travaux : .
Il y a opération de travaux lorsque l’acheteur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique.
Personne morale : .
Une personne morale est un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose ensemble. On la distingue de la personne physique : l’individu.
Pli : .
Dossier de réponse du candidat qui contient la candidature et/ou l'offre.
Pondération : .
La pondération des critères consiste à affecter un poids spécifique pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. La ventilation peut s'exprimer sous forme de points, de coefficients ou de pourcentages. L’article R.2152-7 liste une série de critères de pondération.
Prise illégale d'intérêt : .
Elu ou agent disposant d'une quelconque autorité de tirer un intérêt d'une entreprise dont il a la charge. Un membre d'une CAO ayant un lien direct ou indirect avec un candidat ne devra pas prendre part à la décision d'attribution du marché.