Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.
La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure . L'acheteur public doit se conformer à une procédure (formalisée ou adaptée), déterminée en fonction de la valeur de l'achat sur la durée totale du marché et de son objet (travaux, fournitures, services). Les seuils sont fixés par la Commission européenne et peuvent être actualisés tous les deux ans.
Les marchés ayant une valeur d'au moins 40 000 € HT sont concernées par cette obligation. Un avis de publicité devra être publié au JOUE, BOAMP et/ou dans un support d'annonces légales, publicité adaptée). Le choix du support dépendra du montant du marché.
Personne habilitée à signer. Cette signature pourra être manuscrite ou électronique.
La signature électronique est l’équivalent de la signature manuscrite en référence au Code civil, pour un document dématérialisé qui peut adopter différents formats : fichier texte, tableur, .pdf, .jpg, .xml, …
L’acheteur public peut effectuer un sourcing. Cela consiste à échanger avec des entreprises avant de lancer une consultation. Il permet de mieux définir le besoin et de rédiger au mieux le cahier des charges en tenant compte des évolutions des produits par exemple. Attention de ne pas être trop précis dans un cahier des charges afin de ne pas verrouiller les réponses de certains candidats.
Opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage.
Le titulaire est l'opérateur économique qui a conclu le marché avec l’acheteur (le représentant du pouvoir adjudicateur).
L’acheteur dispose d’une pléthore de procédures. Son choix se fera en fonction du seuil de la procédure et du type de marché. Les plus utilisées sont la procédure adaptée et la procédure formalisée.
Les variantes sont des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. L’acheteur doit préciser lors du lancement de la consultation s’il autorise la proposition de variante ou non. Une variante se substitue à la solution de base décrite dans les documents de la consultation pour les éléments qui la modifient. Il s’agit d’une offre à part entière pour laquelle l’acheteur appliquera les critères d’attribution des offres.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures et prestations ou localité de la personne publique.